rapport parlementaire

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• Rapport Parlementaire — Un rapport parlementaire, en France, est le fruit d une commission parlementaire. Selon le lexique de l Assemblée nationale, une Commission est un organe de l Assemblée nationale chargé de préparer la discussion en séance publique des projets ou… …   Wikipédia en Français

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• Rapport Parlementaire Français Sur Les Sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

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• Rapport de la Mission interministérielle pour la lutte contre les sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …   Wikipédia en Français

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• parlementaire — 1. (par le man tê r ) adj. 1°   Qui appartient au parlement, cour de justice. Les remontrances parlementaires. •   Aussi me revient il que quelques uns de nos cannibales parlementaires trouvent bien rigoureuse (car ils n osent pas se servir d un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Rapport Durham — Rapport sur les affaires de l Amérique du Nord britannique Le Rapport sur les affaires de l Amérique du Nord britannique, plus connu sous le nom de Rapport Durham du nom de son auteur, est un document important de l histoire du Québec, du Canada… …   Wikipédia en Français

• Rapport Sur Les Affaires De L'Amérique Du Nord Britannique — Le Rapport sur les affaires de l Amérique du Nord britannique, plus connu sous le nom de Rapport Durham du nom de son auteur, est un document important de l histoire du Québec, du Canada et de l Empire britannique. Politicien Whig, John George… …   Wikipédia en Français

• Rapport Sur Les Affaires De L'amérique Du Nord Britannique — Le Rapport sur les affaires de l Amérique du Nord britannique, plus connu sous le nom de Rapport Durham du nom de son auteur, est un document important de l histoire du Québec, du Canada et de l Empire britannique. Politicien Whig, John George… …   Wikipédia en Français